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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site www.gselect-assurances.fr est édité par la société :

G SELECT ASSURANCES
SASU au capital de 1 980 €
Société de courtage en assurance (COA) – Code NAF 6622Z
Siège social : 48 bis rue d’Alésia, 75014 Paris
SIREN 904 409 554 – Immatriculée au RCS de Nantes
ORIAS n° 21009357 – www.orias.fr
Contact : contact@gselect-assurances.fr
Directeur de la publication : Guillaume Garnier – Président

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GSelect Assurances, sauf mention contraire.

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5. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

G SELECT ASSURANCES est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Site web : acpr.banque-france.fr

6. Procédure de réclamation

Pour toute réclamation relative à nos services, vous pouvez nous contacter :

Le traitement des réclamations est gratuit. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables, et une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.

En cas d'insatisfaction persistante après une réclamation écrite préalable adressée à G SELECT ASSURANCES, vous pouvez saisir le médiateur compétent (voir section suivante).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne : www.cnpm-mediation-consommation.eu

La médiation ne peut être engagée qu'après une tentative préalable de résolution amiable directe auprès de G SELECT ASSURANCES.

8. Données personnelles

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9. Réalisation du site

Conception et développement :
BTInnov — Beacon of Technology & Innovation
Société spécialisée dans l’automatisation, le développement web et la transformation digitale des entreprises.

10. Droit applicable

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